Département indien de la promotion de l'industrie et du commerce intérieur (DPIT) a récemment mis à jour les processus d'enregistrement d'une entreprise dans le pays. Maintenant, la plupart des entreprises industrielles doivent déposer un Industrial Entrepreneur Memorandum (IEM) afin d'être reconnu par le DPIIT. Ce nouveau processus d'enregistrement est conçu pour améliorer la transparence et la facilité d'enregistrement des entrepreneurs en Inde.
Mais qu'est-ce que le mémorandum de l'entrepreneur industriel, exactement? Qui est tenu de le déposer, et quelle est la procédure de dépôt? Ce guide utile répondra à toutes ces questions essentielles.
What is Industrial Entrepreneur Memorandum?
Per the DPIT, IEM’s registration is intended for “Industrial undertakings exempted from the requirements of Industrial Licensing under the Industries Development and Regulation Act.”
IEM registration is completed in two parts: Part A and Part B. These are sometimes also referred to as IEM Number 1 and IEM Number 2.
Breaking Down IEM Part A and B
IEM Part A is for the establishment of the business. Les entreprises industrielles exemptées doivent déposer la partie A de l'IEM afin de recevoir l'accusé de réception IEM (Accusé de réception. Reçu). Une fois l'accusé de réception. Un accusé de réception est sécurisé, l'industriel doit ensuite faire suivre par le dépôt de l'IEM Partie B.
La partie B de l'IEM concerne le "début de la production commerciale". Autrement dit, lorsque l'entreprise est prête à se lancer en tant qu'entreprise commerciale, il doit déposer la partie B. Le dépôt de la partie B de l'IEM doit être accompagné d'une copie de l'accusé de réception. Récépissé de la partie A du dépôt.
Une fois que la partie A et la partie B sont déposées et reconnues, l'entreprise industrielle est agréée pour exercer son activité. Le dépôt de la partie A de l'IEM entraîne des frais minimes (1000 roupie) ci-joint. La partie B est libre de déposer tant que la partie A a été correctement déposée et approuvée au préalable.
Qui est tenu de déposer IEM?
Toutes les entreprises industrielles ne sont pas tenues de déposer une demande d'Industrial Entrepreneur Memorandum. Le mémorandum est réservé aux grandes entreprises industrielles, à quelques exceptions près. Notamment, manufacturers of industrial explosives and hazardous chemicals must still obtain industrial licenses under the Industries Development and Regulation Act.
An IEM filing is also required for the manufacturing of products that are not exclusively reserved for the Small Scale Industrial sector. Ainsi, most non-SSI industrial undertakings must file for Industrial Entrepreneur Memorandum.
A Note on the SSI Industrial Sector
The SSI industrial sector generally refers to industries that manufacture products on the small or micro level. This includes things like toys, handcrafted goods, and many food goods.
Cependant, if your business has produced SSI units but is now graduating into a large scale industry, you must also file an IEM in order to be approved for expansion.
How Do I Know if I Must File an Industrial Entrepreneur Memorandum?
If you are an Indian entrepreneur who wishes to launch a business that produces large scale products, you likely need to file for IEM. This filing is only required for industrial undertakings in the nation of India. If you are registering a business in any other country, you must follow local registration requirements in that region.
For most Indian entrepreneurs outside of SSI manufacturing, IEM Parts A and B are necessary filings. These filings are necessary when starting a new large scale industrial undertaking or when expanding an existing one.
Need Help Following Your Entrepreneurial Dreams?
Filing all of the necessary documents is a great place to start for any entrepreneur. But this is not the end of the journey. Once your industrial undertaking is registered, you have a lot more preparations to make. This includes steps like hiring your team, manufacturing products, and finding ways to reach your target market.
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