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Conditions d'utilisation des services de développement personnalisé Lightspeed

Ces conditions d'utilisation (les Conditions ) sont établies entre Lightspeed Commerce Inc. et ses sociétés affiliées, y compris Ecwid, Inc. (collectivement Lightspeed nous ou  nos ) et vous ( vous ), l'utilisateur des services de développement personnalisés et de tout contenu connexe, fonctionnalité ou service proposé par Lightspeed (collectivement, les Services ). Les Conditions énoncées sont les conditions applicables à votre utilisation des Services. Les présentes Conditions s’ajoutent et complètent le Contrat de service Lightspeed. En accédant et en utilisant l'un des Services, vous acceptez d'être lié(e) par le Contrat de service Lightspeed et les présentes Conditions.

Lightspeed se réserve le droit de modifier ces Conditions à tout moment, et ces modifications prendront effet à compter de la publication des Conditions modifiées par Lightspeed sur son site web. Tout accès ou utilisation des Services par vous après la publication des Conditions modifiées sera considéré(e) comme une acceptation par vous des Conditions modifiées.

Dans l'hypothèse où vous ne seriez pas d'accord avec les Conditions ou avec les Conditions modifiées, en tout ou partie, vous devez immédiatement cesser d'accéder aux Services et de les utiliser.

1. Utilisation des services de personnalisation.

1.1 Si et quand vous souhaitez que des travaux de développement personnalisés soient effectués pour votre site, vous devez envoyer une liste de fonctionnalités, décrites dans le niveau de détail approprié à ec.customizations@lightspeedhq.com. 1.2 L'équipe de personnalisation préparera un énoncé des travaux (sous réserve de la faisabilité de ce qui est proposé) ( Spécification ) qui énoncera :
  • les fonctionnalités demandées ; 
  • la liste des travaux ;
  • une estimation du nombre d'heures ;
  • le coût des travaux (ou la part des travaux qui excède vos heures de personnalisation incluses) en fonction de l'estimation.
1.3 Chaque heure de personnalisation en dehors de votre abonnement est tarifée à 200 USD/heure hors TVA (le cas échéant). 1.4 Chaque Spécification émise et les devis qui y sont énoncés seront valides pendant une période de 21 jours à compter de la date d’émission. Si la Spécification n'a pas été signée et/ou payée (selon le cas) au cours de cette période, une nouvelle Spécification devra être demandée. 1.5 En signant la Spécification et/ou en payant les frais indiqués, vous acceptez les informations qui y sont énoncées. Tous travaux en dehors de la Spécification ne sont pas inclus dans le devis établi au sein de la Spécification. 1.6 Une fois le paiement effectué, vous ne pouvez pas modifier le bon de travaux et la Spécification ne peut pas être résiliée. Lightspeed se réserve le droit de résilier toute Spécification dans son intégralité, par exemple dans le cas peu probable où une fonctionnalité s'avérerait impossible à réaliser sans aucune solution de contournement possible. Si une Spécification est résiliée par Lightspeed, le montant total de la Spécification vous sera remboursé. 1.7 Vous déclarez que toute information que vous nous envoyez, y compris toute modification, est fiable, vraie et exacte. Vous acceptez de notifier Lightspeed sans délai dès que vous prenez connaissance de toute information susceptible d'affecter les travaux entrepris en vertu d'une Spécification, avant et après son acceptation. 1.8 Bien que nous nous efforcions de respecter nos estimations, toutes les estimations de délais énoncées dans la Spécification sont indicatives. Les délais sont indiqués à titre informatif et non-contractuels. 1.9 Certaines demandes (mineures) peuvent être traitées de façon accélérée, moyennant des frais supplémentaires. A réception de votre Spécification et du délai estimé, vous pouvez nous contacter en précisant le calendrier accéléré souhaité et en demandant une estimation des frais sur cette base. Si votre demande est réalisable, vous recevrez un devis amendé pour validation. Votre Spécification initiale demeurera valide pour la période indiquée au point 2.4 ci-dessus. 1.10 Une fois les travaux demandés réalisés, vous aurez un délai de 10 jours calendaires pour les examiner, les tester et nous faire part de tout problème que nous nous efforcerons de régler dans un délai raisonnable. Si nous n'avons pas de vos nouvelles après cette période, la Spécification sera considérée comme terminée. 1.11 La fonctionnalité doit pouvoir fonctionner à la date d'achèvement des travaux et pendant au moins six mois par la suite. La Spécification comprendra des mises à jour ultérieures, rendues nécessaires par les mises à jour du logiciel utilisé, y compris en cas d'API de tiers, qui peuvent affecter la fonctionnalité. Tout travail de maintenance au-delà des 6 premiers mois sera hors du champ d’application de la Spécification, et toute mise à jour qui pourrait devenir nécessaire après les 6 premiers mois pour préserver la fonctionnalité sera demandée séparément et un devis distinct sera émis.
2. Heures de personnalisation incluses dans votre abonnement
2.1 Les abonnements autonomes à nos abonnements annuels Business et Unlimited ( Abonnements et individuellement Abonnement ) incluent la possibilité de bénéficier un certain nombre d'heures de personnalisation par an. Votre e-mail de confirmation ou de renouvellement précise le nombre d'heures de développement personnalisé qui sont incluses dans votre abonnement pour l'année suivante (les heures de personnalisation incluses ). 2.2 Le nombre d’heures de personnalisation incluses par an est renouvelé à chaque anniversaire de votre Abonnement et correspond à l'Abonnement auquel vous avez souscrit lors d’une année donnée. Les heures de personnalisation incluses inutilisées expirent à l'anniversaire de votre abonnement et ne sont pas reportées aux années suivantes. 2.3 Toute mise à niveau ou rétrogradation de votre Abonnement réinitialisera le nombre d'heures de personnalisation incluses, qui correspondra à votre nouvel Abonnement. Les heures de personnalisation incluses inutilisées au moment de la mise à niveau ou de la rétrogradation expireront. 2.4 Les heures de personnalisation incluses offertes dans le cadre d'Abonnement ne peuvent être utilisées que pour le développement personnalisé de la boutique associée à cet Abonnement, à l’exclusion de toute autre boutique, et ce même si celle-ci appartient au titulaire de l'Abonnement.
3. Droits de propriété intellectuelle
3.1 Chaque partie conserve tous les droits de propriété intellectuelle préexistants qui lui appartiennent. 3.2 En vertu des présentes, vous accordez à Lightspeed une licence non exclusive, mondiale, libre de redevances, perpétuelle et irrévocable (qui peut être concédée sous licence à des sous-traitants) à votre propriété intellectuelle préexistante, pour l'utiliser, selon les besoins raisonnables, afin que Lightspeed vous fournisse les Services. 3.3 À compter de la date de création, tous les droits de propriété intellectuelle, titres et intérêts dans la production des Services seront dévolus à Lightspeed et vous attribuez par les présentes ces droits et intérêts à Lightspeed dans leur intégralité. 3.4 Lightspeed vous accorde une licence non exclusive, mondiale et révocable sans redevance pour utiliser la production des Services pendant la durée et en lien avec votre utilisation des services de solution de commerce en ligne Lightspeed. 3.5 Tout le contenu et le matériel Lightspeed mis à disposition dans les Services, y compris, mais sans s'y limiter, les textes, images, vidéos et autres documents graphiques, noms, logos, marques de commerce et de services, caractéristiques et informations (collectivement, le  Contenu Lightspeed ) sont protégés par le droit d'auteur, les marques de commerce, les brevets et  toutes autres lois sur la propriété intellectuelle. Le Contenu Lightspeed vous est fourni par Lightspeed ou ses partenaires ou concédants de licence uniquement pour soutenir l'accès et l'utilisation des Services tels que définis dans les présentes Conditions. Le contenu Lightspeed peut être modifié de temps à autre par Lightspeed à sa seule discrétion. Lightspeed et ses partenaires ou concédants de licence conservent tous les droits sur les Services, le Contenu Lightspeed et tous les brevets, marques, droits d'auteur, secrets commerciaux ou autres droits de propriété intellectuelle associés (collectivement, les DPI Lightspeed ). Sauf disposition expresse aux présentes, aucune licence, droit ou intérêt dans les DPI Lightspeed n'est accordé en vertu des présentes Conditions.
4. Restrictions

Les Services vous sont fournis pour votre utilisation du Produit. Toute autre utilisation est interdite.

Vous vous engagez à ne pas (et de ne pas permettre à un tiers de) : 

  1. contourner les limitations techniques fixées dans les Services afin de permettre toute fonctionnalité interdite ou désactivée ;
  2. obtenir ou tenter d'obtenir l'accès à du matériel ou à des renseignements non autorisés sur les Services autres que ceux auxquels vous avez expressément l'autorisation d'accéder ;
  3. décompiler, désassembler, effectuer une rétro-ingénierie ou tenter de décompiler, désassembler ou effectuer une rétro-ingénierie des Services ;
  4. exécuter ou tenter d'exécuter toute action qui pourrait nuire au fonctionnement normal des Services ou affecter l'utilisation ou l'accès des Services par d'autres utilisateurs ;
  5. distribuer des virus ou d'autres codes informatiques nuisibles ou malveillants via ou dans les Services ; 
  6. louer, copier, donner accès à une partie des Services ou accorder une sous-licence à un tiers ;
  7. utiliser une partie des Services pour fournir ou intégrer une partie des Services à un produit ou service fourni à un tiers ;
  8. modifier les Services ou créer un produit dérivé à partir de ce qui précède ;
  9. supprimer ou masquer tout avis exclusif ou autre contenu dans les Services ;
  10. accéder ou utiliser, ou tenter d'accéder ou d'utiliser, les Services de manière illégale, trompeuse, abusive ou frauduleuse, ou à toute fin de ce genre, y compris l'hameçonnage, l'escroquerie, le vol, l'usurpation d'identité ou la publicité ou le marketing trompeur ou contraire à l'éthique ;
  11. téléverser, afficher, soumettre ou autrement distribuer tout document, information, donnée, photo, image, vidéo ou tout autre matériel des Services qui : (a) viole ou détourne les brevets, marques de commerce, secrets commerciaux, droits d'auteur ou tous autres droits de propriété intellectuelle de tiers, (b) viole toute loi applicable, ou (c) est faux, trompeur, abusif, offensant, diffamatoire, inexact, haineux, harcelant, obscène, menaçant, ou est autrement répréhensible tel que déterminé par nous à notre seule discrétion.
5. Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser Lightspeed et ses dirigeants, administrateurs, partenaires, entrepreneurs, employés, représentants, distributeurs et agents contre les réclamations, dommages, pertes, dépenses et coûts, y compris, sans s'y limiter, les honoraires d'avocats raisonnables, découlant (i) de votre utilisation des Services, (ii) de toute violation ou violation supposée des Conditions de votre part, et (iii) de toute violation des lois et règlements applicables de votre part.

6. Exclusion de garanties

VOUS RECONNAISSEZ QUE VOTRE ACCÈS AUX SERVICES, AU CONTENU LIGHTSPEED ET À TOUT AUTRE RENSEIGNEMENT, PRODUIT ET MATÉRIEL CONTENUS DANS LES SERVICES OU ACCESSIBLES PAR L'ENTREMISE DE CES SERVICES (COLLECTIVEMENT, LES SERVICES LIGHTSPEED ) EST À VOS PROPRES RISQUES ET QUE LES SERVICES LIGHTSPEED VOUS SONT FOURNIS TELS QUELS ET SANS AUCUNE GARANTIE, Y COMPRIS LES GARANTIES SUR L'EXACTITUDE, L'EXHAUSTIVITÉ OU LA PRÉSERVATION CONTRE TOUTE PERTE D'INFORMATION ET DE CONTENU FOURNIS DANS LES SERVICES. LIGHTSPEED EXCLUT EXPRESSÉMENT TOUTE DÉCLARATION, GARANTIE, CONDITION OU INDEMNITÉ, EXPRESSE OU IMPLICITE DANS LES SERVICES LIGHTSPEED, Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, (I) TOUTE GARANTIE QUE LES SERVICES LIGHTSPEED SERONT ININTERROMPUS OU EXEMPTS D'ERREURS, (II) TOUTE GARANTIE DE QUALITÉ MARCHANDE, D'APTITUDE À UN USAGE PARTICULIER, DE TITRE OU DE NON-CONTREFAÇON, (III) TOUTE GARANTIE QUE LES SERVICES LIGHTSPEED SERONT EXEMPTS DE VIRUS OU D'AUTRES COMPOSANTS NUISIBLES, (IV) TOUTE GARANTIE QUE LES DÉFAUTS OU ERREURS DES SERVICES LIGHTSPEED SERONT CORRIGÉS. LIGHTSPEED N'EST PAS RESPONSABLE DES RETARDS, INTERRUPTIONS, PANNES DE SERVICE OU AUTRES PROBLÈMES INHÉRENTS À L'UTILISATION D'INTERNET, DE COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES OU D'AUTRES SYSTÈMES QUI ÉCHAPPENT AU CONTRÔLE RAISONNABLE DE LIGHTSPEED. LES EXCLUSIONS QUI PRÉCÈDENT S'APPLIQUENT DANS LA MESURE MAXIMALE PERMISE PAR LA LOI.

7. Limitation de responsabilité
7.1 DANS LA MESURE MAXIMALE PERMISE PAR LES LOIS APPLICABLES, LIGHTSPEED ET SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES NE SONT EN AUCUN CAS RESPONSABLES DES RÉCLAMATIONS, PERTES ET DOMMAGES, QU'ILS SOIENT CONTRACTUELS, DÉLICTUELS, OU AUTRES, MÊME SI VOUS AVEZ ÉTÉ INFORMÉ(E) DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES, DÉCOULANT OU LIÉS : (I) AUX CONDITIONS (Y COMPRIS TOUTE MODIFICATION OU MODIFICATION APPLICABLE), (II) AUX SERVICES LIGHTSPEED, (III) À TOUTE PANNE OU TOUT RETARD (Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, À L'UTILISATION OU L'INCAPACITÉ D'UTILISER LES SERVICES) ;  7.2 SI LA CLAUSE D'EXONÉRATION DE RESPONSABILITÉ DE L'ARTICLE 7.1 N'EST PAS APPLICABLE EN DROIT, VOUS CONVENEZ EXPRESSÉMENT QUE LA RESPONSABILITÉ GLOBALE DE LIGHTSPEED ENVERS VOUS POUR QUELQUE CAUSE QUE CE SOIT, ET QUELLE QUE SOIT LA FORME DE L'ACTION, SERA EN TOUT TEMPS LIMITÉE AU MONTANT PAYÉ, LE CAS ÉCHÉANT, À LIGHTSPEED POUR TOUT PRODUIT, SERVICE OU INFORMATION FOURNI(E) PAR LIGHTSPEED EN LIEN AVEC VOTRE UTILISATION DES SERVICES AU COURS DES TROIS (3) MOIS PRÉCÉDANT LA RÉCLAMATION. 7.3 EN AUCUN CAS LIGHTSPEED NE SERA RESPONSABLE ENVERS VOUS SUR LES FONDEMENTS DE RESPONSABILITÉS DÉLICTUELLE, CONTRACTUELLE, STRICTE OU TOUT AUTRE FONDEMENT LÉGAL OU AUTRE, POUR TOUTE PERTE DE PROFITS, PERTE DE DONNÉES, PERTE DE CHANCE, FRAIS DE COUVERTURE, DOMMAGES EXEMPLAIRES, PUNITIFS, PRÉJUDICE PERSONNEL/HOMICIDE INVOLONTAIRE, DOMMAGES SPÉCIAUX, ACCESSOIRES, INDIRECTS OU AUTRES DOMMAGES CONSÉCUTIFS.
8. Généralités

Les présentes Conditions s’ajoutent et complètent le Contrat de service Lightspeed (tel que modifié de temps en temps). Tout sujet non spécifiquement abordé dans les présentes Conditions sera défini et régi conformément au Contrat de service Lightspeed, qui est incorporé à titre de référence. En cas de contradiction entre le Contrat de service Lightspeed et les présentes Conditions, ces Conditions prévaudront.

Le seul fait que Lightspeed n'exerce ou n'applique pas un droit ou une disposition des présentes Conditions ne sera pas considéré comme une renonciation à ce droit ou cette disposition. Si une ou plusieurs des dispositions des présentes Conditions sont jugées invalides, illégales ou inapplicables à tout égard par un tribunal compétent, la validité, la légalité et l'applicabilité des autres dispositions des présentes Conditions ne seront pas affectées. Les en-têtes sont fournis à titre de référence seulement et ne définissent, limitent, interprètent ou décrivent en aucune façon la portée ou l'étendue de la section.

Les présentes Conditions, ainsi que le Contrat de service Lightspeed et les politiques qui y sont mentionnées, constituent l'intégralité du contrat et de l'entente entre les parties en ce qui concerne l'objet des présentes et remplacent tous les écrits antérieurs ou actuels, communications, représentations, accords ou ententes électroniques ou orales entre les parties à cet égard. Vous pouvez adresser tous avis, déclarations et autres communications à Lightspeed à l'adresse suivante :


Lightspeed Commerce Inc.

700 Rue Saint-Antoine E Street

Montréal, QC, H2Y 1A6

Canada


Avec copie obligatoire à :

legal@lightspeedhq.com
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